- MENTIONS LEGALES -

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site samuelducros.com les présentes mentions légales.

Le site samuelducros.com est accessible à l'adresse suivante : www.samuelducros.com (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site samuelducros.com est édité par :

SARL SAMUEL DUCROS PRODUCTIONS

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 

20 Rue Massillon, 30000 Nîmes FRANCE

Société immatriculée le 13 Juin 2005.

Siret : 482 517 893 00012.

Capital : 1000.000,00 €.

Licences spectacle : N°2-1017717 et N° 3-1017718  Délivrée le 08 juillet 2008 par la Préfecture de la région Languedoc Roussillon

Téléphone : 04 66 29 48 51.

Adresse e-mail : samuelducros.production@orange.fr
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :
Monsieur Samuel DUCROS
Adresse e-mail de contact : samuelducros.production@orange.fr
ci après " le Directeur de publication "

Le site samuelducros.com est hébergé par :
LMK SYSTEM
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 450 rue Baden Powell, 34000 Montpellier.
Téléphone : 09.72.12.82.50.
Adresse e-mail : contact@lmksystem.net.
Site web : www.lmksystem.fr.
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site samuelducros.com
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site samuelducros.com a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur, notamment en lui proposant des pages de recherches personnalisées ou des publicités adaptées à son historique de navigation.
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4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
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4.2 Quels sont les cookies présents sur nos sites et applications ?
4.2.1 Les cookies fonctionnels
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4.2.2 Les cookies de statistiques (ou analytiques)
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4.2.3 Les cookies publicitaires
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4.3 Vos choix concernant les cookies
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4.3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :
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Nous vous invitons à nous contacter, pour toute question ou plainte, requête relative aux cookies utilisés par notre site et/ou à la publicité, à l’adresse email suivante : samuelducros.production@orange.fr.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux qui dépendent du siège social de la société samuelducros.com conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : samuelducros.production@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 

ARTICLE 7- PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1.  Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du site Internet, sa version mobile et des Applications à venir notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Samuelducros.com. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Portail Samuelducros.com et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

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